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Forums publics
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Juridiction
Le matériel dans les sites web de Shaklee est présenté uniquement aux fins de promotion des produits Shaklee offerts au Canada. LES PRODUITS ANNONCÉS DANS LES SITES WEB DE SHAKLEE NE PEUVENT PAS ÊTRE VENDUS À L’EXTÉRIEUR DU CANADA. SI VOUS ÊTES RÉSIDANT DANS TOUT PAYS AUTRE QUE LE CANADA ET VOUS DÉSIREZ ACHETER DES PRODUITS ANNONCÉS DANS N’IMPORTE QUEL SITE WEB DE SHAKLEE, VOUS DEVEZ CONTACTER SHAKLEE CANADA INC. POUR OBTENIR DES INFORMATIONS CONCERNANT LA DISPONIBILITÉ DES PRODUITS SHAKLEE DANS VOTRE PAYS. Shaklee Canada Inc. ne fait aucune représentation du matériel contenu dans les sites web de Shaklee en conformité avec les lois des juridictions étrangères au Canada. Ceux qui choisissent d’accéder à tout site web de Shaklee d’un autre pays que le Canada le font à leur propre initiative et à des fins informatives seulement.

AVIS ET PROCÉDURE POUR LES ALLÉGATIONS EN VIOLATION DES DROITS D’AUTEUR

CET AVIS PEUT FAIRE L’OBJET DE MODIFICATION OU RÉSILIATION EN TOUT TEMPS, QUE CE SOIT POUR DES CHANGEMENTS APPORTÉS À LA LOI OU À LA COMMODITÉ DE SHAKLEE, SANS AVIS AU PRÉALABLE. VOUS DEVEZ VÉRIFIER CET AVIS FRÉQUEMMENT POUR VOUS ASSURER D’AVOIR LU SA PLUS RÉCENTE VERSION.

Shaklee possède, protège et met en application ses droits d’auteur pour son propre matériel de création et respecte la propriété du droit d’auteur des autres. Shaklee a pour politique de répondre comme l’exige la Loi sur les droits d’auteur du Canada aux allégations de violation des droits d’auteur. Si vous croyez que du matériel dans ce site est en violation à vos droits d’auteur ou aux droits d’auteur d’une tierce partie, vous devez promptement en aviser l’agent Shaklee désigné suivant par écrit:

Madame Jodi Muraca
Shaklee Canada Inc.
3100 Harvester Road, Unit 7
Burlington, Ontario L7N 3W8
Téléphone: 905-681-1422
Télécopieur: 1-800-281-4160
jmuraca@shaklee.com

Votre avis écrit à l’agent cite ci-dessus doit inclure substantiellement toutes les informations suivantes:

  • Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit d’auteur;
  • Une description du travail protégé par un droit d’auteur que vous déclarez avoir été violé;
  • Le lieu exact du matériel violé allégué;
  • Le lieu exact du lien du matériel violé allégué;
  • Votre adresse, numéro de téléphone et adresse électronique;
  • Une déclaration faite par vous selon laquelle, en toute bonne foi, vous pensez que l’emploi du travail protégé par un droit d’auteur n’est pas autorisé par le propriétaire du droit d’auteur, son agent ou la loi;
  • Une déclaration faite par vous selon laquelle les informations ci-dessus dans votre avis écrit sont exactes et vous êtes le propriétaire du droit d’auteur ou vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire du droit d’auteur.

À la réception de l’avis écrit de la violation alléguée du droit d’auteur, Shaklee prendra les mesures suivantes:

  • Supprimer ou désactiver le travail en violation alléguée des droits d’auteur;
  • Faire parvenir votre avis au répondant; et
  • Prendre des mesures raisonnables pour aviser promptement le répondant que Shaklee a supprimé ou bloqué l’accès au travail en violation alléguée des droits d’auteur.

À ce point-ci, le répondant (« Répondant ») peut soumettre un contre avis par écrit à l’agent Shaklee désigné. Le contre avis doit inclure substantiellement les informations suivantes:

  • La signature électronique ou physique du Répondant ou de la personne autorisée à agir au nom du Répondant;
  • La description du travail protégé par un droit d’auteur qui a été supprimé ou désactivé;
  • Le lieu exact du matériel avant d’avoir été supprimé ou désactivé;
  • Une déclaration sous peine de parjure faite par le Répondant, en toute bonne foi, selon laquelle le matériel protégé par un droit d’auteur a été retiré ou désactivé en résultat d’une erreur ou mauvaise identification et
  • Le nom, adresse et numéro de téléphone du Répondant ainsi qu’un énoncé stipulant que le Répondant consent à la juridiction de la Cour fédérale dans le district où il réside, si
  • L’adresse du Répondant est à l’extérieur du Canada, un énoncé stipulant que le Répondent consent à la juridiction du district de la Cour fédérale du Canada à Toronto, Ontario.

À la réception du contre avis renfermant substantiellement les conditions ci-dessus, Shaklee prendra les mesures suivantes:

  • Vous enverra une copie du contre avis du Répondant;
  • Vous informera que Shaklee remplacera le matériel en violation alléguée ou cessera de désactiver l’accès dans les dix (10) jours ouvrables et
  • Remplacera le matériel en violation alléguée auparavant retiré ou cessera d’en désactiver l’accès en pas moins de 10 ni plus de quatorze (14) jours suivant la réception du contre avis du Répondant, à moins que vous n’ayez fourni à l’agent Shaklee désigné une preuve selon laquelle vous avez déposé une action pour obtenir une ordonnance du tribunal afin de restreindre le Répondant de s’engager à la violation alléguée qui fait l’objet de votre avis écrit.

Shaklee a pour politique de résilier les privilèges en ligne des individus qui violent de façon répétée les droits d’auteurs des autres.

DIVULGATION DU CONSOMMATEUR

Si vous êtes un consommateur qui achète des produits ou services en ligne de Shaklee à des fins personnelles, pour la famille ou à des fins ménagères, vous pourriez avoir des droits supplémentaires en ce qui concerne les signatures électroniques en vertu de la Loi sur le commerce mondial et national et autres lois provinciales applicables. Veuillez lire la divulgation suivante attentivement. Elle décrit vos droits de choisir d’entrer en contrat avec nous de façons électronique.

En cliquant sur « Soumettre la commande à Shaklee », (1) vous acceptez et consentez à (i) entrer en contrat de façon électronique avec nous pour les produits ou services que vous avez demandés en vertu de cette Entente et (2) vous comprenez que vous entrez en contrat légal et vous avez l’intention d’être légalement lié par cette Entente. Pour accéder, télécharger et imprimer cette Entente, vous avez besoin de la plus récente version d’Acrobat Reader. Vous devez aussi faire une demande pour recevoir une copie de cette Entente par la poste, sans frais, en nous contactant à canada@shaklee.com dans les trente (30) jours après avoir signé cette Entente avec Shaklee.

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